Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nouvelles professions sont apparues, auxquelles nos lois et r\u00e9glementations ne sont pas pr\u00e9par\u00e9es. C’est le cas de la figure de l’influenceur, du streamer et\/ou du youtuber, qui pourraient en principe \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des cr\u00e9ateurs de contenu audiovisuel, bien que le contexte soit plus complexe.<\/p>\n\n
Les entreprises ont modifi\u00e9 leur strat\u00e9gie de marketing et ont cess\u00e9 d’analyser l’importance d’avoir un influenceur et de signer des collaborations pour accro\u00eetre la notori\u00e9t\u00e9 de la marque, car elles savent qu’elles contribuent \u00e0 am\u00e9liorer leur positionnement sur le march\u00e9. <\/p>\n\n
Dans ce contexte, notre pays voisin a fait le premier pas en Europe et a r\u00e9cemment adopt\u00e9 une loi sur l’activit\u00e9 des influenceurs dans le but de r\u00e9glementer l’utilisation que ces utilisateurs font des r\u00e9seaux sociaux et des plateformes.<\/p>\n\n
Ce nouveau r\u00e8glement reconna\u00eet l\u00e9galement l’activit\u00e9 des influenceurs commerciaux dans les m\u00e9dias \u00e9lectroniques et les d\u00e9finit comme des personnes physiques ou morales qui \u00ab\u00a0en \u00e9change d’une r\u00e9mun\u00e9ration, communiquent au public par voie \u00e9lectronique des contenus visant \u00e0 promouvoir, directement ou indirectement, des biens ou des services, ou qui, pour quelque raison que ce soit, exercent une influence commerciale par voie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb, Les m\u00e9dias sociaux sont donc des personnes physiques ou morales qui \u00ab\u00a0communiquent au public par voie \u00e9lectronique, en \u00e9change d’une r\u00e9mun\u00e9ration, des contenus visant \u00e0 promouvoir, directement ou indirectement, des biens ou des services ou qui, \u00e0 quelque titre que ce soit, exercent une activit\u00e9 d’influence commerciale par voie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb, en pr\u00e9cisant que, lorsque cette activit\u00e9 est exerc\u00e9e par un mineur de moins de 16 ans, c’est son employeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, ses parents ou les personnes titulaires de l’autorit\u00e9 parentale, qui assument les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant des contenus qu’il publie sur les r\u00e9seaux sociaux et les plates-formes.<\/p>\n\n
La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit \u00e0 la fois des mesures de soutien \u00e0 ces professionnels et de protection des consommateurs de ces contenus, afin de pr\u00e9venir l’adoption de mauvaises pratiques qui pourraient se d\u00e9velopper en profitant de l’influence qu’ils exercent sur eux.<\/p>\n\n
Les mesures de protection des consommateurs comprennent l’interdiction de la promotion de certains biens et services lorsque la protection de la sant\u00e9 publique est menac\u00e9e par la diffusion d’informations sur les techniques, m\u00e9thodes et traitements esth\u00e9tiques, pharmacologiques et chirurgicaux.<\/p>\n\n
De m\u00eame, la promotion commerciale de produits pouvant \u00eatre dangereux ou frauduleux, tels que certains services financiers, les paris sportifs ou ceux contenant, m\u00eame partiellement, de la nicotine, est \u00e9galement interdite.<\/p>\n\n
Les influenceurs fran\u00e7ais ne pourront pas partager de contenu incluant des interactions avec des animaux et chaque fois qu’ils feront la promotion de biens ou de services en collaboration avec des marques, ils devront clairement sp\u00e9cifier qu’il s’agit de publicit\u00e9 afin que les utilisateurs puissent \u00eatre conscients du contenu qu’ils visionnent.<\/p>\n\n
De plus, cette loi va plus loin et oblige ces professionnels \u00e0 indiquer s’ils ont utilis\u00e9 des filtres dans les photographies ou vid\u00e9os qu’ils partagent sur leurs r\u00e9seaux sociaux, s’ils les ont retouch\u00e9es, ou m\u00eame si les images en question ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l’aide d’une intelligence artificielle.<\/p>\n\n
L’objectif de ces mesures est d’essayer d’obtenir la plus grande transparence et information possible sur les publications pour les utilisateurs qui consomment le contenu de ces nouveaux professionnels.<\/p>\n\n
Enfin, la loi \u00e9tablit un syst\u00e8me de sanctions pour les infractions aux mesures et dispositions de la loi.<\/p>\n\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’influenceur qui ne respecte pas les r\u00e8gles peut se voir imposer diverses sanctions consistant en des amendes pouvant aller jusqu’\u00e0 300 000 euros, ainsi qu’une interdiction temporaire ou permanente d’exercer son activit\u00e9, assortie d’un \u00e9ventuel refus d’acc\u00e8s aux plateformes sur lesquelles il partage le contenu.<\/p>\n\n
Et pour les cas o\u00f9 des pratiques commerciales trompeuses d’une gravit\u00e9 notoire ont \u00e9t\u00e9 commises, la loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit l’imposition de peines privatives de libert\u00e9 (emprisonnement) d’une dur\u00e9e maximale de deux ans.<\/p>\n\n
Nous devons maintenant attendre de voir si notre pouvoir l\u00e9gislatif suit les traces de la France et r\u00e9glemente cette profession, car la r\u00e9alit\u00e9 est qu’il y a beaucoup de d\u00e9sinformation sur les r\u00e9seaux et que parfois des informations sont diffus\u00e9es qui peuvent \u00eatre pr\u00e9judiciables au consommateur, ce qui, selon nous, rend n\u00e9cessaire une r\u00e9glementation et une norme qui fournissent une base minimale pour le contenu qui peut \u00eatre publi\u00e9.<\/p>\n\n
Article r\u00e9dig\u00e9 par Cynthia Z\u00e1rate<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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