La 5e section de l’Audience provinciale de Murcie a r\u00e9cemment rendu un jugement dans lequel elle a condamn\u00e9 une compagnie d’assurance \u00e0 verser 1,8 million d’euros \u00e0 un homme atteint de t\u00e9trapl\u00e9gie \u00e0 la suite d’un accident de la circulation caus\u00e9 par le copilote du v\u00e9hicule. <\/p>\n\n
Le v\u00e9hicule roulait \u00e0 plus de 80 km\/h sur une autoroute o\u00f9 la vitesse \u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 120 km\/h lorsque le copilote a effectu\u00e9 une man\u0153uvre brusque, tournant le volant de mani\u00e8re surprenante et provoquant l’accident qui a gravement bless\u00e9 le conducteur. <\/p>\n\n
La question \u00e9tait de savoir qui \u00e9tait le conducteur au moment de l’accident et si le copilote, qui tournait le volant, pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un tiers couvert par l’assurance responsabilit\u00e9 civile. <\/p>\n\n
Pour analyser cette question, la Cour a examin\u00e9 les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0conducteur\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0conduite\u00a0\u00bb figurant \u00e0 l’annexe I du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal n\u00b0 6\/2015 et dans le dictionnaire de l’Acad\u00e9mie royale espagnole. Elle a \u00e9galement d\u00fb tenir compte de l’article 5.1 du d\u00e9cret-loi royal 8\/2004, qui exclut de la couverture de l’assurance automobile obligatoire les dommages caus\u00e9s par les blessures ou le d\u00e9c\u00e8s du conducteur du v\u00e9hicule qui a caus\u00e9 l’accident.<\/p>\n\n
La Cour provinciale a conclu que l’homme assis sur le si\u00e8ge du conducteur, qui ne pouvait rien faire pour \u00e9viter l’accident, pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un tiers. Elle a \u00e9galement estim\u00e9 que, par cons\u00e9quent, le copilote avait effectivement le contr\u00f4le du v\u00e9hicule au moment de l’accident. L’homme assis \u00e0 la place du conducteur a donc droit \u00e0 une indemnisation en vertu du contrat d’assurance en vigueur. <\/p>\n\n
Enfin, l’arr\u00eat conclut que, m\u00eame si le copilote n’\u00e9tait pas consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab\u00a0conducteur\u00a0\u00bb, il est clair que le copilote \u00e9tait un utilisateur du v\u00e9hicule qui a caus\u00e9 des dommages graves \u00e0 une autre personne par son action, dommages qui devraient \u00eatre couverts par l’assurance du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n
Chez Chapapr\u00eda-Navarro & Asociados, nous disposons d’avocats experts en droit de la circulation et en droit des assurances. Si vous avez un probl\u00e8me dans ce domaine, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n
Article r\u00e9dig\u00e9 par Mario de Diego<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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