Services

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Droit de l'urbanisme

Le droit urbain traite de la réglementation juridique du phénomène social que constitue l’installation de personnes dans un espace physique, en particulier l’utilisation des sols.

Au sein de l’entreprise, nous disposons d’un département qui a une longue histoire de

ayant une grande expérience du conseil aux entreprises et aux particuliers dans ce domaine.

Le PDG du cabinet, Juan Chapapría, spécialisé en droit de l’urbanisme, dirige actuellement ce département à partir duquel sont élaborés des rapports ou des avis juridiques pour répondre aux consultations et/ou aux défenses juridiques sur cette spécialité ; planification, programmation, gestion, projets, licences, discipline urbanistique et expropriations. Élaboration de plans, programmes et documents de développement urbain. Nous conseillons également nos clients dans leurs négociations avec les différentes administrations, d’où nous cherchons à obtenir le meilleur résultat pour nos clients et leurs intérêts.

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Droit administratif

Le droit administratif régit l’administration publique. Le cabinet dispose d’un département qui sert les institutions, les entreprises et les particuliers. Ainsi, nous offrons un conseil juridique personnalisé dans la phase administrative, où la connaissance du fonctionnement interne des différentes administrations est essentielle pour le bon traitement du dossier, ainsi qu’en matière contentieuse-administrative pour tout type d’affaires devant l’Administration, où le cabinet dispose d’une grande expérience et d’un taux de réussite élevé dans nos jugements, ce qui fait de nous une assurance pour nos clients devant les tribunaux de première instance, les Hautes Cours de Justice et les Cours Suprêmes de Justice.

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Droit civil

Le droit civil est consacré à l’analyse et à la réglementation des différents aspects de la vie civile des individus. Les services offerts par les spécialistes de notre cabinet dans ce domaine comprennent le conseil et la gestion en matière de : droits réels et droit immobilier (propriété et possession), responsabilité contractuelle et extracontractuelle, droit de la famille (autorité parentale, mariage, séparations, divorces et annulations canoniques), héritages et successions, état civil et construction.

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Droit pénal

Le droit pénal est chargé de réglementer et de concevoir la capacité de l’État à punir ceux qui violent les règles de coexistence ou de comportement. Au sein du cabinet, nous disposons d’experts qui assistent, tant en défense qu’en accusation, dans toute affaire liée à cette branche ; blessures, violence de genre, fraude, blanchiment d’argent, crimes contre la santé publique, crimes politiques, cybercrimes, blessures, menaces, accidents de la route, crimes d’entreprise ou responsabilité civile. Dans cette branche du droit, il est essentiel de s’appuyer sur des avocats spécialisés en droit pénal, tels que ceux qui font partie de notre équipe, qui peuvent garantir votre défense.

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Loi sur la santé

Le droit de la santé est une branche du droit public qui comprend un vaste corpus législatif allant de la confirmation du droit fondamental à la santé à la réglementation du système national de santé et de ses composantes. Actuellement, nous avons des spécialistes dans ce domaine qui maintiennent un taux de réussite de 97% dans les procédures. Les services que nous offrons dans ce domaine vont au-delà de la représentation devant les tribunaux, en fournissant aux entreprises une assistance juridique à leur direction, à leurs comités de gestion et en résolvant toutes les questions et problèmes qui peuvent se poser. En outre, nous assurons la couverture juridique des travailleurs dans les centres. D’autre part, pour les patients, nous offrons des conseils et une défense technico-juridique dans le domaine des soins de santé par rapport à tout type de négligence médicale découlant d’un service ou d’un acte de soins de santé.

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Droit international

Le droit international est la branche du droit qui régit les relations entre les États et les individus, dès lors qu’elles ont une composante internationale, dans le but d’éviter les conflits. Parmi les services offerts par le département d’immigration du cabinet, nous soulignons les suivants : Gestion du NIE, imposition des non-résidents et demande de remboursement de la retenue à la source de 3 %, reconnaissance en Espagne des jugements rendus à l’étranger, Golden Visa, gestion des biens ou des permis de séjour en Espagne.

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Droit du travail

Le droit du travail est la branche de la science juridique qui régit les relations de travail. Cette branche du droit traite des droits et des devoirs des travailleurs et des employeurs.

Les questions principalement traitées par les professionnels de ce domaine au sein de notre cabinet sont : les licenciements, les retraites, les congés, les incapacités de travail et tout autre conflit pouvant survenir dans le cadre de la relation juridique du travail entre l’entreprise et le travailleur.

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Conseil en fiscalité, comptabilité et travail

Le cabinet dispose d’un département de conseil spécialisé dans la fiscalité, la comptabilité et le conseil en matière d’emploi pour les PME, les indépendants et les particuliers, résidents ou non. Notre philosophie consiste à toujours accompagner nos clients, à détecter leurs besoins et à leur faciliter la tâche pour qu’ils n’aient à se soucier que de faire fonctionner leur entreprise.

Parmi les services que nous proposons, nous pouvons souligner les suivants : constitution de sociétés/associations, comptabilité, déclarations fiscales, impôt sur le revenu, IS, impôt des non-résidents, réponses aux convocations, ROI – opérateurs intracommunautaires, AEAT et inspections du travail, inscriptions et modifications d’indépendants, de sociétés et de travailleurs gérés au TGSS, gestion des salaires, liquidation de la Sécurité Sociale, liquidation des impôts 111 et 190, prestations contributives et non contributives de la Sécurité Sociale, gestion des communications par SILTRA, CASIA et/ou DELTA et toute autre assistance qui nous aide à atteindre les objectifs de nos clients.

Quelques-uns de nos clients

Chez Chapapría-Navarro & Asociados, nous pensons que le résultat de notre travail est la confiance que lui accordent des clients et des entreprises comme celles-ci.