1,8 MILLION D’EUROS POUR LA VICTIME DE L’ACCIDENT

La 5e section de l’Audience provinciale de Murcie a récemment rendu un jugement dans lequel elle a condamné une compagnie d’assurance à verser 1,8 million d’euros à un homme atteint de tétraplégie à la suite d’un accident de la circulation causé par le copilote du véhicule.

Le véhicule roulait à plus de 80 km/h sur une autoroute où la vitesse était limitée à 120 km/h lorsque le copilote a effectué une manœuvre brusque, tournant le volant de manière surprenante et provoquant l’accident qui a gravement blessé le conducteur.

La question était de savoir qui était le conducteur au moment de l’accident et si le copilote, qui tournait le volant, pouvait être considéré comme un tiers couvert par l’assurance responsabilité civile.

Pour analyser cette question, la Cour a examiné les définitions des termes “conducteur” et “conduite” figurant à l’annexe I du décret législatif royal n° 6/2015 et dans le dictionnaire de l’Académie royale espagnole. Elle a également dû tenir compte de l’article 5.1 du décret-loi royal 8/2004, qui exclut de la couverture de l’assurance automobile obligatoire les dommages causés par les blessures ou le décès du conducteur du véhicule qui a causé l’accident.

La Cour provinciale a conclu que l’homme assis sur le siège du conducteur, qui ne pouvait rien faire pour éviter l’accident, pouvait être considéré comme un tiers. Elle a également estimé que, par conséquent, le copilote avait effectivement le contrôle du véhicule au moment de l’accident. L’homme assis à la place du conducteur a donc droit à une indemnisation en vertu du contrat d’assurance en vigueur.

Enfin, l’arrêt conclut que, même si le copilote n’était pas considéré comme un “conducteur”, il est clair que le copilote était un utilisateur du véhicule qui a causé des dommages graves à une autre personne par son action, dommages qui devraient être couverts par l’assurance du véhicule.

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Article rédigé par Mario de Diego