L’impact et l’ampleur des réseaux sociaux et de ce que nous y publions peuvent parfois avoir un impact extrêmement négatif qui échappe au contrôle de leurs utilisateurs.
Pour preuve, l’arrêt rendu par le Tribunal supérieur de justice de Castille-et-León n° 644/2022, daté du 29 septembre 2022, qui a confirmé la décision rendue par le tribunal social n° 2 de Burgos déclarant justifié le licenciement d’une caissière de supermarché. Pendant les huit mois et demi où elle a été en arrêt maladie en raison de douleurs lombaires, elle a téléchargé plusieurs vidéos sur son profil sur le réseau social Tik Tok, dansant et exécutant des mouvements incompatibles avec ses affections, ce qui a naturellement nui à sa guérison.
Dans la lettre de licenciement, le travailleur est accusé de rupture de contrat en vertu des dispositions de l’article 54.2.d) du statut des travailleurs et des articles 37.2 et 37.3 de la 8e convention collective de la moyenne distribution alimentaire de la Communauté autonome de Castille-et-León applicable pendant la période 2021-2026.
Plus précisément, la société a fondé sa décision de licenciement disciplinaire sur la violation de la bonne foi contractuelle, ainsi que sur les allégations de simulation de maladie, de fraude, de déloyauté et d’abus de confiance dans l’exercice de ses fonctions.
La société, afin de prouver la rupture du contrat en justice suite à la contestation du licenciement par la salariée, a apporté la preuve informatique de la publication des vidéos, dûment accompagnée d’un acte notarié confirmant la réalité et la date des vidéos. En conséquence, les organes juridictionnels ont rejeté la contestation du licenciement au motif que le comportement de la salariée constituait une violation de la bonne foi contractuelle, laquelle est naturellement intrinsèque à l’obligation de la salariée de ne pas porter atteinte à son état de santé en prolongeant inutilement son arrêt maladie, avec le préjudice que cela pourrait causer à l’entreprise de ne pas pouvoir utiliser ses services pendant son arrêt maladie.
Il est logique qu’un travailleur en congé médical doive faire tout ce qui est nécessaire pour se remettre de la maladie ou de l’accident qui l’empêche de travailler, sous peine de s’exposer à un licenciement comme dans le cas d’espèce.
En bref, cette prise de position démontre la grande portée que les réseaux sociaux tels que TikTok ont dans notre société et ce que leurs utilisateurs publient.
Article rédigé par Cynthia Zárate
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